Conditions générales de vente de La Terra di Cosimo
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de La Terra di Cosimo (www.laterradicosimo.ch) et régissent les relations contractuelles entre La Terra di Cosimo et ses clients.
Article 2 : Produits
Les produits vendus sur le site internet de La Terra di Cosimo sont des produits alimentaires destinés à la consommation humaine. La Terra di Cosimo s'engage à fournir des produits conformes à la législation suisse en matière d'alimentation.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet de La Terra di Cosimo en sélectionnant les produits de son choix et en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. La Terra di Cosimo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix indiqué au moment de la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire,
Article 5 : Livraison
La livraison des produits est effectuée en Suisse uniquement. La Terra di Cosimo s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels imputables au transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d'origine et en parfait état. La Terra di Cosimo remboursera alors le client dans un délai de 14 jours.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de La Terra di Cosimo ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. La responsabilité de La Terra di Cosimo ne pourra être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de La Terra di Cosimo, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est interdite.
Article 9 : Protection des données personnelles
La Terra di Cosimo s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation suisse en vigueur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.